La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, notamment son article 6 ;
Vu le décret no 86-669 du 14 mars 1986 déterminant les conditions dans lesquelles les personnes morales visées à l'article 6 (b) de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée peuvent assurer la conduite d'opération,
Arrêtent :

Art. 1er. - La société SODEREC est autorisée à exercer des missions de conduite d'opération pour la construction et la réhabilitation des ouvrages suivants :
- les équipements culturels ;
- les centres de congrès ;
- les établissements hospitaliers, sanitaires et sociaux ;
- les bâtiments institutionnels et tertiaires ;
- les équipements éducatifs et sportifs.

Art. 2. - Le directeur des affaires économiques et internationales, la directrice de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2001.